Accord de performance collective, dialogue social ou opportunité managériale ?
Les accords de performance collective sont dangereux car ses clauses se substituent au contrat de travail et parce que le refus de les accepter peut entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse

Hiérarchie des normes en droit du travail, du principe de faveur au conflit de normes
La hiérarchie des normes en droit du travail est un principe de droit international garanti par l'OIT mais notre législation, depuis la loi travail et les ordonnances de 2017, a permis qu'une règle du droit du travail ne soit plus soumises à une norme supérieure

L’accord d’entreprise majoritaire conclu avec les organisations syndicales représentatives ou avec le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés relatif au fonctionnement du CSE
Accord minoritaire, accord majoritaire, accord de droit commun, accord strictement majoritaire, accord avec le cse, quels sont les accords possibles concernant le fonctionnement du comité social et économique

La caducité des accords IRP suite à la mise en place des CSE ne s’étend pas au comité de groupe
Lors de l'élection pour le passage en CSE, les accords IRP sont tous devenus caducs. Mais qu'en est-il des accords du comité de groupe, du comité d'entreprise européen et du comité de la société européenne ?

Consultez la base de données nationale des accords de branche, d’entreprise ou les conventions collectives
Depuis fin 2017 les accords de branche, d'entreprise ou les conventions collectives nationales doivent être publiés sur le site officiel du service public français. C'est très enrichissant de consulter cette base régulièrement.

Renforcement des mesures en matière d’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. La loi de finances pour 2021 impose à certaines entreprises deux contraintes supplémentaire en matière d'index.

La loi de finances 2021 améliore la prise en charge des frais de transport personnel des salariés en cas d’accord ou de prise en charge volontaire
Le remboursement des frais de transport sont obligatoires à hateur de 50% des frais d'abonnement des transports publics. La loi de finances 2021 apporte des précisions en ce qui concerne les remboursements "volontaires" qui peuvent faire l'objet d'un accord.