Alertes

• Accords

• Activité partielle

• Alertes

• ASC

• Budgets

• Comptabilité

• Congés

• Consultations

• Contrat de travail

• Délégation

• Discrimination

• Egalité pro

• Elections

• Environnement

• Expertises

• Fonctionnement

• Formation

• Harcèlement

• Informations

• Jurisprudence

• Législation

• Licenciements

• Moins de 50 salariés

• Réglement intérieur

• Réunions

• SSCT

• Télétravail

• Tout afficher

•  

  

  Alertes

  En quoi consiste le droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
  Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent du CSE peut être exercé par un représentant du personnel s'il est averti ou s'il se rend compte qu'un risque majeur peut présenter un danger physique ou morale pour un·e ou plusieurs salarié·es

  Consulter

•  

  

  Alertes

  Droit d’alerte économique du CSE, procédure
  Le droit d'alerte du CSE n'est pas une consultation. C'est un moyen d'obtenir des informations supplémentaires sur la bonne marche de l'entreprise lorsque vous êtes inquiets des répercussions sociales de la gestion de votre employeur

  Consulter