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  ASC

  Quelles informations sur les salariés peut exiger le CSE au regard de son activé sociale et culturelle ?
  Pour gérer ses activités sociales et culturelles, le CSE adopte souvent un système de barème en fonction de critères professionnels ou de revenus selon sa politique sociale. De quels documents a t-il le droit de disposer ?

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  ASC

  Un CSE bénéficie t-il dans ses activités du droit de la consommation ?
  Un cse bénéficie t-il du droit de la consommation pour ses activités ? La jurisprudence s'est construite en deux phases concernant ses activités dans le domaine social et culturel.

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