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Aide financière du CSE pour les services à la personne et gardes d’enfant
Parmi le panel d'aides que peut fournir le cse, il y a l’aide financière des services à la personne et gardes d’enfant dont le montant annuel est conséquentConsulter
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Présomption de démission pour abandon de poste
Notre gouvernement réalise de nouvelles économies en privant certaines situations compliquées des indemnités de France Travail : comme toujours ce sont les moins lotis qui paient !Consulter
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Harcèlement
Harcèlement moral chez France Télécom
Dorénavant, suite à un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation de 2025, le harcèlement moral peut être commis par une institution et pas seulement par des individusConsulter
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Discrimination
Discrimination : jurisprudence de situations discriminatoires ou non
Quels sont les éléments de faits susceptibles de laisser présumer l'existence d'une discrimination et les justifications objectives pour prouver que la décision est justifiée par des éléments objectifsConsulter
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ASC
Quelles informations sur les salariés peut exiger le CSE au regard de son activé sociale et culturelle ?
Pour gérer ses activités sociales et culturelles, le CSE adopte souvent un système de barème en fonction de critères professionnels ou de revenus selon sa politique sociale. De quels documents a t-il le droit de disposer ?Consulter
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ASC
Un CSE bénéficie t-il dans ses activités du droit de la consommation ?
Un cse bénéficie t-il du droit de la consommation pour ses activités ? La jurisprudence s'est construite en deux phases concernant ses activités dans le domaine social et culturel.Consulter