Budget des ASC : l’employeur peut-il opposer l’absence de « précédent » au CSE qui réclame l’équivalent des chèques cadeaux de Noël ?

Prime sur objectifs : comment calculer les droits d’une personne arrivée ou partie en cours d’année ?
Un salarié arrive ou quitte l'entreprise en cours d'année : comment calculer sa prime sur objectifs ? Faut-il proratiser les objectifs individuels, la prime, ou les deux ? Et qu'en est-il des objectifs collectifs ?

Aide financière du CSE pour les services à la personne et gardes d’enfant
Parmi le panel d'aides que peut fournir le cse, il y a l’aide financière des services à la personne et gardes d’enfant dont le montant annuel est conséquent

Présomption de démission pour abandon de poste
Notre gouvernement réalise de nouvelles économies en privant certaines situations compliquées des indemnités de France Travail : comme toujours ce sont les moins lotis qui paient !

Quelles informations sur les salariés peut exiger le CSE au regard de son activé sociale et culturelle ?
Pour gérer ses activités sociales et culturelles, le CSE adopte souvent un système de barème en fonction de critères professionnels ou de revenus selon sa politique sociale. De quels documents a t-il le droit de disposer ?

Un CSE bénéficie t-il dans ses activités du droit de la consommation ?
Un cse bénéficie t-il du droit de la consommation pour ses activités ? La jurisprudence s'est construite en deux phases concernant ses activités dans le domaine social et culturel.