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Congés
Application de la jurisprudence européenne au droit français en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie
La jurisprudence européenne a jugé que les arrêts maladie ou accident d'origine non professionnelle ne faisaient pas obstacle à l'acquisition de congés payés et a aussi modifié les règles en matière d'octroie de congés payés en raison de maladie ou d'accident professionnelConsulter
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Congés
Il est possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Trois arrêts retentissants ont aligné le droit français sur le droit européen pour l'acquisition de congés payés durant un arrêt de travail pour accident ou maladieConsulter
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Congés
Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant qui existe depuis 2017 et qui permet d'obtenir des jours congés pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie a été élargi depuis le 1er juillet 2022Consulter
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Congés
Le congé de présence parentale
L'attribution des journées du congé de présence parentale est élargie. Si on atteint le nombre maximal de jours de congé de 310 avant l'expiration de la période de 3 ans pendant laquelle le congé peut être pris, on peut dorénavant bénéficier d'un nouveau congé de 310 jours maximum.Consulter
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Congés
Un nouveau congé de paternité depuis le 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant jusqu'à présent prévu pour une durée de 11 jours calendaires consécutifs est portée à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.Consulter