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Qu’elle est la procédure de consultation du CSE ?
La consultation du CSE ne doit pas être confondue avec l'information, elle est jalonnée d'étapes, encadrée par une procédure et enfermée dans des délaisConsulter
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La consultation du comité social et économique sur le droit d’expression
Le droit d'expression des salariés ou les groupes d'expression des salariés, ça vous dit quelque chose ? Ets-ce que cela est en vigueur dans votre entreprise ? Pourquoi y en a t-il si peu ? Procédure et commentairesConsulter
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La consultation du cse dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés
En cas de projet de licenciement collectif pour raison économique dans une entreprise de plus de 50 salariés, le cse doitêtre consulté. Il est important d'être attentifs aux motifs invoqués et de voir si les difficultés économiques sont suffisantes.Consulter
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Consultation du CSE pour les entreprises bénéficiaires du Plan de relance 2021-2022
Le gouvernement met sur la table 100 milliards d'euros sur deux ans pour répondre à la pandémie qui a affectée beaucoup d'entreprises. Un tiers de ce montant concerne la compétitivité et le CSE devra être consulté sur l'utilisation de l'argent.Consulter
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Consultations
Les délais de consultation du comité social et économique
La consultation du comité social et économique est enfermée dans des délais préfix. Attention car à la fin de ce délai le CSE est "réputé" avoir été consulté.Consulter