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  Délégation

  Combien d’heures de délégation pour un élu, une élue du CSE ?
  Les ordonnances ultra libérales de "Macron" de 2018 ont considérablement diminué les moyens des élus CSE pour exercer leur mandat : ce fût un recul historique, sans parler de la suppression des CHSCT !

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  Délégation

  L’utilisation et le paiement des heures de délégation des représentants du personnel au comité social et économique (CSE)
  beaucoup d'entreprise demandent de motiver l'utilisation de son crédit d'heures de délégation mais celà ne figure pas dans les textes. Les heures utilisées par un représentant du personnel n'ont pas à être justifiées et doivent être payées avant toute contestation

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  Délégation

  Comment sont rémunérées les heures de délégation : quid des compléments de rémunération et des frais professionnels ?
  L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel ou le représentant syndical. Mais est-ce que les "frais professionnels" sont à intérger dans le salaire ?

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