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Élections au cse, parité second tour
Les règles de la parité pour les élections au CSE ne concerne que les listes syndicales. En cas d'absence de liste syndicale au premier tour ou lors du second tour les candidats libres ne sont pas assujettis à cette règle.Consulter
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Elections
Les salariés représentant l’employeur vis-à-vis des représentants de proximité, même s’ils n’ont pas de délégation formelle de direction, sont exclus des listes électorales
De jurisprudence constante les salariés disposant d'une délégation de pouvoir de l'employeur ne pouvaient être éligibles. L'arrêt ci-après explique que même sans délégation il faut examiner les pouvoirs réels des représentants de l'employeurConsulter
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Elections
Les travailleurs utilisant des plateformes de mise en relation par voie électronique présumés salariés d’ici une paire d’années
Les travailleurs qui utilisent des plateformes de mises en relation pourront bientôt être présumés salariés, une directive européenne va etre élaboréeConsulter