Expertise CSE et calcul de la réserve spéciale de participation
L'entreprise doit prendre en charge le coût de l'expertise sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation a décidé la cour de cassation le 5 avril 2023

Étendue du droit à l’information de l’expert-comptable désigné par le CSE
Lorsque le CSE fait appel à un expert-comptable dans le cadre de ses consultations, l'employeur doit fournir toutes informations utiles à la compréhension des données, même si cette information ne figure pas dans la BDESE

Désignation de l’expert par le CSE pour préparer la négociation sur l’égalité professionnelle
Le CSE peut faire appel à un expert pour accompagner les syndicalistes dans la négociation sur l'égalité professionnelle et la jurisprudence nous apporte quelques éclaircissements sur ce processus

A qui revient la prise en charge du coût des expertises ?
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert agréé.

A quel expert peut faire appel le CSE
Dans quelles situations le CSE peut-il faire appel à un expert ?