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Au service du comité social et économique (CSE)Conseil, information, assistance, support juridique au fonctionnement du CSE

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    Le réglement intérieur du comité social et économique
    Le CSE doit se doter d’un règlement intérieur dans les entreprises d’au moins 50 salariés mais son absence n'est pas sujet à sanctions. Deux clauses sont obligatoires et, pour le reste, le CSE choisit librement son contenu.

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