Règles URSSAF 2026 : ce que les CSE doivent appliquer dès maintenant
URSSAF 2026 : plafonds revalorisés, fin du critère d’ancienneté, nouvelles règles ASC et obligations de conformité pour les CSE. Voici ce qu’il faut appliquer dès 2026.

Ressources utiles aux élus du CSE : organismes, droit du travail et SSCT
Cette page rassemble une sélection de ressources officielles utiles aux élus du CSE et aux représentants du personnel : droit du travail, santé, sécurité, conditions de travail, organismes publics, administrations et sources juridiques de référence.

Vencorex licenciements visite de Mélenchon
Vencorex, site chimique menacé de fermeture dont la production sert notamment de carburant pour la fusée Ariane, menacé de fermeture

Communication au CSE d’informations sur les salaires et respect de la vie privée
Lors de la consultation annuelle sur la politique de rémunération, le CSE a besoin d'informations précises les salaires et l'entreprise ne peut pas invoque "le respect de la vie privée" des salariés pour échapper à son obligation.

Documents comptables à fournir au CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Chaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés ont pour obligation de transmettre au comité social et économique des informations comptables sur la situation de l'entreprise

Contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (bdese) dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent tenir et mettre régulièrement à jour une base de données économiques et sociales. Le contenu différe selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés.

Contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (bdese) dans les entreprises de moins de 300 salariés
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent tenir et mettre régulièrement à jour une base de données économiques sociales et environnementales à dispostion du CSE. Le contenu différe selon que l'entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.

Que sont devenues les questions réclamatives « délégué du personnel » dans les entreprises à partir de 50 salariés ?
Jusqu’à fin 2019 les délégués du personnel étaient encore en fonction dans les entreprises à partir de 50 salariés. Puis ils ont disparu avec les ordonnances fusionnant les institutions représentatives du personnel : quid alors de leurs fonctions ; ont elles été reprises par la loi ?

Transformer une information en consultation cse
Comment passer d’une information à une consultation ou forcer une consultation ?