Arrêts maladie et indemnités journalières : le doc Macron soigne les comptes, pas les salarié·es
Pour la première fois depuis l'histoire de la sécurité sociale et du droit des médecins à mettre les salarié·es en arrêt travail, cette faculté est dorénavant limitée à 31 jours pour la première prescription, mais il y a plus encore !

Registres obligatoires dans l’entreprise
Il existe une dizaine de registres qui doivent être obligatoirement tenus dans les entreprises et leurs absences est sujette à sanctions

Limitation de la durée des arrêts de travail
Dans la continuité de sa politique de contraintes budgétaires, le gouvernement impose une loi limitant la durée des arrêts maladie au détriment de la santé des malades !

Travail du 1er mai
Le projet de loi autorisant à travailler le 1er mai reflète une volonté d’étendre la dérogation à de nombreux secteurs professionnels aux dépens des salarié·es mais aussi des petits commerces indépendants de proximité

Présomption de démission
Récemment inscrit dans le Code du travail, la “présomption de démission” est la possibilité pour un employeur de rompre le contrat de travail d’un-e salarié-e n’ayant pas repris son poste de travail sans l’avoir justifié

Apprentis, budget Bayroud, rémunération en baisse
Le budget Bayroud pour 2025 crée une mesure de diminution de salaire pour les apprentis en abaissant le seuil d'exonération de charges sociales

Procès Le Pen : inéligibilité, exécution provisoire, qu’est-ce que c’est ?
L'exécution provisoire d'une décion de justice est prononcée soit parce que la personne condamnée présente un danger pour la société ou pour éviter la récidive dans le même domaine du délit

Temps partiel et complément d’heures
Ne pas confondre, c'est du temps de travail payé en heures normales alors que les heures complémentaires sont majorées !

Travailleurs agricoles : ce que certain·e·s nomment « le décret de la honte »
Un décret du 9 juillet 2024 autorise de faire travailler les travailleurs agricoles deux semaines sans coupure hebdomadaire

Loi visant à soutenir l’engagement bénévole du 15 avril 2024 : les mesures en droit du travail
Une loi d'avril 2024 permet notamment aux bénévoles responsables d'association d'obtenir des droits formation, assouplit le recours au congé d'engagement associatif et accorde à un salarié la possibilité de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association

Prime « Partage de la valeur » : deux mesures prises en novembre 2023
Une loi "partage de la valeur" de novembre 2023 ouvre la porte à la négociation dans les entreprises à partir de 50 salariés et incite les plus petites à mettre en oeuvre un outil sur ce sujet