Le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le comité social et économique a remplacé de façon définitive les trois instances de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020. Il peut être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés et de plus de 10 salariés

Les droits d’alerte dont disposent les CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés les CSE peuvent avoir recours à trois droits d'alerte : pour atteinte au droits des personnes, en cas de danger ou de risque grave.ve.

Entreprises à partir de 11 salariés et de moins de  50 salariés : mise en place et fonctionnement du comité social et économique (CSE)
Dans le cadre des ordonnances Macron en 2017, les instances représentatives du personnel ont été modifiées. Une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), s’est substituée aux délégués du personnel dans l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020.