Rémunération du temps de trajet du représentant du personnel
Lorsqu'un représentant du personnet est convoqué à une réunion par l'employeur, le temps de trajet effectué au delà du trajet habituel domicile/travail doit être rémunéré.

Le procès-verbal des réunions du CSE
Le procès-verbal des réunions du CSE d'entreprise, du CSE d'établissement, du CSE central, tant pour ses réunions ordinaires qu'extraordinaires, obéit aux mêmes règles pour sa rédaction, son contenu et sa difusion.

Règles applicables pour le remboursement des frais de déplacement des membres du Comité social et économique
Il arrive souvent que les représentants du personnel au cse doivent se déplacer, soit pour des missions cse, soit sur convocation de l'employeur : règles du remboursement des frais de déplacement

Seuls les titulaires du CSE peuvent demander une réunion extrordinaire
La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt de 2019, la pratique définissant la majorité exigible pour demander une réunion extraordinaire.

Les votes au sein du CSE
Qui peut voter ? Différence entre résolution et décision, partage des voix

Conséquences de propos diffamatoires en réunion de CSE
Conséquences de propos diffamatoires en réunion de CSE