Gestion des vagues de chaleur
Face aux vagues de chaleur, les employeurs doivent intégrer les risques dans le document unique d'évaluation des risques et mettre en oeuvre des mesures adaptées

L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique, un décret du 24 avril 2023 permet aux employeurs, jusqu’au 30 juin 2024, de mettre à disposition des travailleurs de l’eau dont la température n’est pas réglable

Le CSE est acteur à part entière dans l’établissement et la mise à jour du DUERP
Depuis le 31 mars 2022 le CSE doit être consulté sur l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risque professionnels

Une loi du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail et les prérogatives du CSE sont élargies
Une loi du 2 août 2021 apporte des nouveautés en ce qui concerne le rôle du CSE dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques et la durée de formation des membres du CSE

Traitement des données personnelles et analyse d’impact sur la protection des données
Les entreprises qui ont mis en place un système de traitement de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées doivent mettre en œuvre une analyse d'impact sur la protection des données

La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Depuis la suppression du CHSCT et la mise en place du CSE, il est obligatoire dans certaines entreprises de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). L'intérêt de cette publication est de renvoyer à des accords déjà existant pour aider aux négociations sur ce sujet.

Formation SSCT pour les représentants du personnel au CSE (et le référent en matière de harcèlement sexuel) : le ministère du travail fait du yoyo !
Le droit à la formation des représentants du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est reconnu mais la durée réglementaire est fonction des effectifs, et un débat s'est ouvert sur le nombre de jours de formation en présence d'une commission sécurité et des conditions de travail

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du Comité social et économique (CSE)
Les représentants du personnel au CSE ont droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail, quelque soit l'effectif de l'entreprise, dotée ou non d'une commission santé, sécurité et conditions de travail

Liste des experts « agréés » santé, sécurité et conditions de travail
Dans le domaine privé, "l’expertise chsct" va changer de nom. Cette expertise devrait se nommer à terme « expertise qualité du travail et de l’emploi ».