Le CSE doit-il payer sur son propre budget ce que la direction devrait financer ?
Un élu CSE veut lancer une enquête qualité de vie au travail. Faut-il financer cette démarche sur le budget de fonctionnement du CSE ? Entre obligation légale de négociation annuelle et outils gratuits existants, la réponse évite un dilemme qui n'a pas lieu d'être

Alerte pour une salariée en danger : l’infirmière du travail avait-elle le droit d’agir seule ?
Dilemne d'une infirmière du travail, élue au cse, face à des propos suicidaires d'une salariée et qui agit seule face au danger avant de prévenir l'employeur.

Arrêts maladie et indemnités journalières : le doc Macron soigne les comptes, pas les salarié·es
Pour la première fois depuis l'histoire de la sécurité sociale et du droit des médecins à mettre les salarié·es en arrêt travail, cette faculté est dorénavant limitée à 31 jours pour la première prescription, mais il y a plus encore !

Malade pendant 15 mois, punie pendant combien de temps ?
Une salariée malade peux-elle voir son niveau de rémunération baisser en raison d'une perte de client durant son absence sans être discriminée ?

On m’a demandé d’écrire les sanctions des salarié·es que je suis censée défendre
Piège pour élu·e > lors d'un séminaire " bien travailler ensemble" qui devait s'occuper de créer les grandes lignes d'une charte, il a été question de sanctionner les salariés qui n'obéiraient pas à leur N+1 ?

Harcèlement au travail : le CSE doit-il être informé d’une enquête interne ?
En matière d'enquête en entreprise pour des faits de harcélement, il convient de distinguer deux situations : sommes-nous en présence d'un harcèlement individuel ou bien un climat général de méthodes managériales suspectes

Les jours de fractionnement réduisent-ils le forfait annuel de 1 617 heures en Syntec ?
Les jours accordés de fractionnement sont des congés payés, comment se fait-il que des entreprises conserve pour leur salariés le même nombre d'heures de travail sur l'année ?

Prime sur objectifs : comment calculer les droits d’une personne arrivée ou partie en cours d’année ?
Un salarié arrive ou quitte l'entreprise en cours d'année : comment calculer sa prime sur objectifs ? Faut-il proratiser les objectifs individuels, la prime, ou les deux ? Et qu'en est-il des objectifs collectifs ?

Harcèlement moral : quels sont les droits d’un délégué syndical lorsqu’un salarié lance une alerte ?
Lorsqu'il y a enquête sur un sujet de harcèlement moral, beaucoup d'entreprise cherche à détourner le sujet et trouver des échapatoires pour éviter d'aller au fond, mais est-ce la bonne méthode au regard du droit ?

Le CSE doit-il être consulté avant le test d’une intelligence artificielle ?
Beaucoup d'entreprise commencent à utiliser l'IA dans le but d'améliorer ou de renforcer des tâches ou pour simplement des créations mais, peuvent-elles le faire sans passer par la case CSE ?r se faire,

Panneaux d’affichage CSE, obligatoire ou non
Le bon vieux panneau d'affichge du CSE sur un mur de l'entreprise gêne souvent les dirigeants, ils nous disent que ça ne fait pas bien pour les clients, ils sont souvent cachés et de plus en plus la tendance est d'imposer aux CSE une communication numérique, non visible par tous

Fermeture estivale du client : l’employeur peut-il imposer des congés sans solde ?
Il arrive souvent, surtout dans les SSI ou ESN que l'entreprise client ferme notamment lors des congés payés et, dans cette hypothèse, certains employeur tentent d'imposer des congés sans solde.