Quand la Direction craque, le CSE peut-il intervenir si le Directeur lui-même est victime de harcèlement ?
C'est une situation aussi paradoxale que redoutable : un chef d'établissement en arrêt maladie prolongé confie en secret à une déléguée syndicale qu’il est victime de pressions, de discrimination et d'éviction par sa propre tutelle et le Conseil d'Administration. Alors que la Direction par intérim maintient l'omerta en affirmant « ne rien savoir », une question explosive se pose : que doit faire le CSE face à un cas de souffrance au travail qui touche le sommet de la hiérarchie ? Et comment l'élu(e) peut-il/elle se protéger face à un tel panier de crabes ?
Que faut-il faire lorsque le management est lui-même brisé, et que les représentants du personnel se retrouvent dépositaires d'un secret trop lourd à porter ?
- L'omerta et le « mensonge institutionnel » est le premier signal d'alarme !
Dans ce type de dossier, le scénario est souvent le même :
- Un Directeur prend ses fonctions, tente de s'imposer, puis disparaît brutalement en arrêt maladie long durée.
- En interne, la Direction par intérim ou le Conseil d'Administration distille une petite musique : « Il ne donne plus de nouvelles, nous ne savons pas ce qu'il a... »
- En réalité, le dirigeant est en souffrance aiguë et brise le silence auprès d'un membre du CSE ou d'un délégué syndical.
Le silence de l'institution n'est pas un oubli, c'est une stratégie de neutralisation. En faisant croire que le Directeur est « défaillant » ou « fantôme », la tutelle évite d'avoir à justifier la dégradation des conditions de travail au sommet. Mais juridiquement, la santé mentale du Directeur relève de la même obligation de sécurité > art. L. 4121-1 du Code du travail que celle de n'importe quel autre salarié.
- Est-ce possible et légal de placer le sujet à l'ordre du jour du CSE ?
C'est la grande hésitation des élus : a-t-on le droit d'évoquer la situation d'un Directeur en réunion de CSE ?
La réponse est OUI, mais à une condition stricte de méthode :
- Le CSE n'est pas un tribunal individuel, mais l'instance de santé, sécurité et conditions de travail.
- Le sujet ne doit pas être abordé sous l'angle du commérage ou de la vie privée du Directeur, mais sous l'angle du climat social dégradé, des risques psychosociaux et de la gouvernance toxique.
Comment inscrire le sujet à l'ordre du jour ?
- Intitulé de la question au CSE :
« Point sur les Risques Psychosociaux et la prévention du harcèlement moral au sein de la Direction et de l'établissement, suites des alertes sur le mal-être des équipes et la vacance prolongée de la Direction. »
> L'intérêt du procès-verbal : Inscrire ce point en réunion ordinaire ou demander un CSE extraordinaire (exigé par au moins 2 élu·es sur les sujets SSCT > permet de laisser une trace écrite ineffaçable. La tutelle et le CA seront ainsi officiellement mis face à leurs responsabilités devant la loi.
> Et ne pas oublier de déclencher le Droit d'Alerte et saisir l'Inspection du Travail
Face à des accusations d'éviction, de discrimination et de pressions institutionnelles, la déléguée syndicale ne doit pas rester seule avec ce courrier sur les bras.
- Le Droit d'Alerte pour Atteinte aux Droits des Personnes > art. L. 2312-59 : Les élu·es du CSE peuvent déclencher une alerte formelle. L'employeur (ou le président du CA qui gère l'intérim) est alors tenu de mener une enquête conjointe avec le CSE.
- Informations transmises à l'Inspection du Travail : Transmettre un signalement écrit à l'Inspecteur du Travail sur la situation de souffrance globale dans l'établissement (salarié·es ET chef d'établissement) permet de faire entrer un tiers régulateur et d'inverser le rapport de force avec la tutelle.
> Et comment alors se protéger si la tutelle attaque le Directeur ?
C'est la peur légitime exprimée par beaucoup de représentants du personnel. Si l'employeur est capable d'écraser un chef d'établissement, que fera-t-il d'une salariée isolée ?
> Rappel du bouclier juridique de l'élu(e) :
- Ne jamais agir seule ou en son nom propre : L'élu(e) doit abandonner la posture du « sauveur individuel ». Chaque démarche (courrier, alerte, saisine) doit être portée au nom du syndicat (DS) ou au nom du collectif CSE. C'est l'instance qui agit, pas la personne.
- Le statut de salarié protégé > art. L. 2411-1 : Un membre du CSE ou un Délégué Syndical bénéficie d'une protection légale contre le licenciement et les discriminations. Toute tentative de pression ou d'éviction de la tutelle envers un élu constitue un délit d'entrave et une discrimination syndicale lourdement sanctionnés par les tribunaux.
- Le principe du « relai institutionnel » : Pour se libérer du poids émotionnel, l'élu(e) doit immédiatement transmettre copie de la situation (de manière factuelle) à son union syndicale départementale/nationale et au Médecin du Travail.
Conclusion : Vous devez révéler le système pour vous protéger
Lorsqu'un chef d'établissement craque sous les coups d'un Conseil d'Administration ou d'une tutelle, ce n'est jamais un problème individuel : c'est la preuve d'un système de gestion par la peur.
Pour les élu·es du CSE, la meilleure façon de se protéger et de protéger les salarié·es n'est pas le silence ou la prudence passive, mais la transparence institutionnelle : utiliser les registres d'alerte, imposer des Procès-Verbaux écrits, et forcer les décideurs de l'ombre (tutelle, CA) à répondre devant la loi et devant les instances de l'entreprise.
Vous pouvez aussi lire cet article > Propos valorisants et harcèlement
Illustration de > CDD20
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