Étendue du droit à l’information de l’expert-comptable désigné par le CSE
Lorsque le CSE fait appel à un expert-comptable dans le cadre de ses consultations, l'employeur doit fournir toutes informations utiles à la compréhension des données, même si cette information ne figure pas dans la BDESE

Rémunération du temps de trajet du représentant du personnel
Lorsqu'un représentant du personnet est convoqué à une réunion par l'employeur, le temps de trajet effectué au delà du trajet habituel domicile/travail doit être rémunéré.

Le CSE est acteur à part entière dans l’établissement et la mise à jour du DUERP
Depaui le 31 mars 2022 le CSE doit être consulté sur l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risque professionnels

Le CSE est-il un consommateur ou un professionnel ?
Pendant logtemps le CSE a été exclu du bénéfice du droit de la consommation dans ses rapports commerciaux mais, depuis 2017, la jurisprudence considère qu'il agit en qualité de consommateur pour ses activités socailes et culturelles.

Contrôle d’alcoolémie, consommation d’alcool en entreprise et règlement intérieur
La consommation de certains alcoools est toléré en entreprise ; mais quelle en est la limite ? Quels sont les pouvoirs de l'employeur, la portée du réglement intérieur en ce qui concerne les tests d'alcoolémie

Le CSE devient acteur à part entière dans l’établissement et la mise à jour du DUER
Santé et sécurité au travail : un décret du 18 mars 2022 entérine le rôle du CSE dans la mise en place et le suivi du DUER

Les résultats de l’index de l’égalité professionnelle pour 2021 entre les femmes et les hommes a été publié

Solidarité Ukraine, rôle du CSE
Le comité social et économique peut intervenir de deux manières sur les questions de solidarité internationale en aidant financièrement des associations humanitaires ou des congés de solidarité internationale

Les ruptures conventionnelles dans le cadre d’une réduction des effectifs peuvent imposer la mise en place d’un PSE
En cas de réduction des effectifs, certaines entreprises ont recours à un dispositif dénommé "Plan de départ volontaire autonome" qui évite de mettre en oeuvre un plan social. Mais quid des ruptures conventionnelles dans ce cadre là ?

Négociation télétravail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La question de l’égalité professionnelle est peu abordée dans ce cadre alors même que la pratique du télétravail peut, selon les cas, soit réduire soit accroître les inégalités entre les femmes et les hommes au travail. Comment progresser ?

La comptabilité des cse est soumise à des obligations envers les pouvoirs publics mais doit aussi rendre des comptes aux élu.e.s et au personnel de l’entreprise
Les obligations comptables des CSE dépendent d'une part de leurs ressources et d'autre part sont fonctions de critères liés à leur bilan annuel

Formation santé sécurité et conditions de travail des membres du Comité Social et Économique
La formation santé, sécurité et conditions de travail s'adresse aux représentants du personnel au cse et au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.