Temps partiel et complément d’heures
Ne pas confondre, c'est du temps de travail payé en heures normales alors que les heures complémentaires sont majorées !

Jurisprudence CSE d’avril 2023 à juillet 2024 : délégation, consultation et plus
La jurisprudence apporte des précisions, des explications, instaure des règles ou procède à des rappels pour faire vivre et évoluer le droit

Travailleurs agricoles : ce que certain·e·s nomment « le décret de la honte »
Un décret du 9 juillet 2024 autorise de faire travailler les travailleurs agricoles deux semaines sans coupure hebdomadaire

Application de la jurisprudence européenne au droit français en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie
La jurisprudence européenne a jugé que les arrêts maladie ou accident d'origine non professionnelle ne faisaient pas obstacle à l'acquisition de congés payés et a aussi modifié les règles en matière d'octroie de congés payés en raison de maladie ou d'accident professionnel

Loi visant à soutenir l’engagement bénévole du 15 avril 2024 : les mesures en droit du travail
Une loi d'avril 2024 permet notamment aux bénévoles responsables d'association d'obtenir des droits formation, assouplit le recours au congé d'engagement associatif et accorde à un salarié la possibilité de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association

Dépenses du CSE : budget de fonctionnement ou des ASC ?
Le CSE ayant un rôle économique et professionnel et une mission liée aux activités sociales et culturelles, il se pose souvent la question de savoir sur quel budget écrire une dépense, et parfois ce n'est pas facile car une sortie financière peut concerner les deux budgets, nous faisons le point

Changement du lieu de travail et « secteur géographique »
En cas de changement du lieu de travail imposé par l'employeur, le fait de na pas changer de secteur géographique est considéré comme ne modifiant pas le contrat de travail

Preuve obtenue de manière déloyale admise en droit civil
Le juge civil peut dorénavant tenir comptes de preuves obtenues de façon illicite, s'alignat ainsi sur la jurisprudence européenne

Prime « Partage de la valeur » : deux mesures prises en novembre 2023
Une loi "partage de la valeur" de novembre 2023 ouvre la porte à la négociation dans les entreprises à partir de 50 salariés et incite les plus petites à mettre en oeuvre un outil sur ce sujet

Grille de classification au 1er janvier 2024 dans la métallurgie
Au 1er janvier 2024 entre en vigueur les nouvelles classifications des travailleurs soumis à la convention collective de la métallurgie et ce sujet soulève plusieurs questions

Formation SSCT et formation économique CSE
Agrément et habilitation de notre organisme à dispenser les formations réglementaires aux CSE

Élections au cse, parité second tour
Les règles de la parité pour les élections au CSE ne concerne que les listes syndicales. En cas d'absence de liste syndicale au premier tour ou lors du second tour les candidats libres ne sont pas assujettis à cette règle.