Discriminations : quelques décisions de justice
Entre juin et septembre 2023 plusieurs décisions de justice, ainsi qu'une décision de la défenseur des droits précisent des cas, les explicites et les censure

Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Trois arrêts retentissants ont aligné le droit français sur le droit européen pour l'acquisition de congés payés durant un arrêt de travail pour accident ou maladie

Qu’est-ce que la consultation du CSE ?
La consultation du CSE ne doit pas être confondue avec l'information, elle est jalonnée d'étapes, encadrée par une procédure et enfermée dans des délais

Comment le CSE peut-il vérifier le calcul des budgets versés par l’employeur
Il arrive souvent que les CSE ne connaissent pas où ne peuvent accéder au montant de la masse salariale de l'entreprise

9 arrêts significatifs de la cour de cassation du premier semestre 2023 concernant le CSE
Au cours du premier semestre 2023, la cour de cassation a rendu 9 arrêts notables relatifs au fonctionnement et aux prérogatives du CSE

Licenciement : protection du représentant du personnel dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les représentants du personnel bénéficient d'une protection contre le licenciement

Gestion des vagues de chaleur
Face aux vagues de chaleur, les employeurs doivent intégrer les risques dans le document unique d'évaluation des risques et mettre en oeuvre des mesures adaptées

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : un décret passé en catimini
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure dans un délai fixé par l'employeur est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai 

CDD – CTT : le multi remplacement est entré en vigueur
Le principe de l'expérimentation issu de la loi marché du 21 décembre 2022 permettant, dans certains secteurs de ne conclure qu’un seul contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés est en vigueur depuis le 13 avril 2023

L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique, un décret du 24 avril 2023 permet aux employeurs, jusqu’au 30 juin 2024, de mettre à disposition des travailleurs de l’eau dont la température n’est pas réglable

Le recours à une expertise pour assister le CSE dans l’examen du calcul de la réserve spéciale de participation doit être pris en charge par l’entreprise
L'entreprise doit prendre en charge le coût de l'expertise sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation a décidé la cour de cassation le 5 avril 2023

Travail itinérant, la cour de cassation s’aligne (enfin) sur la jurisprudence européenne
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.