Connaissance, savoir et culture juridique

Il m'arrive souvent d'entendre cette remarque : "J'ai pourtant lu le Code du travail… mais je ne savais pas que le CSE pouvait agir ainsi." Cette phrase résume à elle seule une réalité : connaître un texte ne suffit pas toujours à comprendre un droit. C'est précisément cette différence entre connaissance, savoir et culture juridique que je vous propose d'explorer.

La réponse tient souvent à une différence essentielle : connaître le droit ne signifie pas encore le comprendre. Une élue ou un élu peut connaître de nombreux articles du Code du travail… et pourtant passer à côté de son véritable droit.

Pourquoi ? Parce que connaître un texte ne suffit pas toujours. Encore faut-il comprendre la logique qui a conduit le législateur à l'adopter. Le droit des CSE n'est pas un catalogue de réponses. C'est un ensemble cohérent de règles qui poursuivent un objectif : permettre aux représentantes et représentants du personnel d'exercer utilement leur mandat.

La première étape consiste naturellement à acquérir des connaissances, une élue ou un élu apprend qu'il existe :

• des consultations obligatoires ;
• une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ;
• un droit à expertise dans certaines situations ;
• des heures de délégation ;
• des réunions obligatoires ;
• un règlement intérieur du CSE.

Ces connaissances sont indispensables. Elles constituent le socle de toute action mais elles ne représentent qu'un premier niveau. Elles permettent de savoir que des droits existent, sans toujours expliquer comment ils s'articulent entre eux.

Progressivement, l'élue ou l'élu ne mémorise plus seulement des règles. Il ou elle commence à les relier entre elles et ainsi, il ou elle devient capable de distinguer :

• une simple information d'une véritable consultation ;
• une consultation ponctuelle d'une consultation récurrente ;
• une négociation collective d'une consultation du CSE ;
• une obligation légale d'une simple faculté laissée à l'employeur.
•  

Les textes cessent alors d'être isolés. Ils commencent à dialoguer entre eux, c'est à ce moment que la connaissance devient un savoir.

La culture juridique constitue une étape supplémentaire, c'est quand l'élue ou l'élu expérimenté ne demande plus immédiatement : « Avons-nous un droit ? » et que sa première question devient : « Pourquoi ce droit existe-t-il ? » ; cette différence est essentielle.

Par exemple, pourquoi le CSE peut-il recourir à une expertise ?

> Parce que le législateur a voulu rééquilibrer l'information entre l'employeur et les représentants du personnel.

Pourquoi les consultations sont-elles enfermées dans des délais précis ?

> Parce qu'un avis rendu trop tard perd toute utilité.

Pourquoi la BDESE existe-t-elle ?

> Parce qu'elle permet aux membres du CSE de disposer d'une vision globale et durable de la situation de l'entreprise.

Lorsque l'on comprend la finalité d'une règle, il devient souvent plus facile d'en comprendre l'application.

L'expérience apprend à poser les bonnes questions et c'est probablement ici que se situe la véritable différence entre une ou un élu débutant et une personne plus expérimentée car l'élue ou l'élu débutant demandera volontiers « Avons-nous droit à une expertise ? », mais l'élue ou l'élu expérimenté commencera par s'interroger : « Le projet présenté par l'employeur modifie-t-il suffisamment les conditions de travail, la santé ou la sécurité des salarié·es pour justifier le recours à une expertise ? »

La question est devenue juridique et, lt lorsque la question est bien posée, la recherche de la réponse devient beaucoup plus simple.

Le meilleur membre du CSE n'est pas nécessairement celui qui connaît le plus d'articles du Code du travail, c'est celui ou celle qui sait :

• quels textes rechercher ;
• dans quel ordre les examiner ;
• comment les articuler avec les accords collectifs et la jurisprudence ;
• et surtout, pourquoi ces règles existent.

Autrement dit, la culture juridique ne remplace pas les connaissances. Elle leur donne un sens.

Au fil de bientôt quarante années consacrées au conseil des représentantes et représentants du personnel, j'ai acquis une conviction : ma mission de consultant juridique ne consiste pas seulement à apporter une réponse à une question précise, elle consiste surtout à transmettre une méthode de raisonnement qui permettra, demain, de comprendre d'autres situations, d'anticiper d'autres difficultés et d'exercer votre mandat avec davantage d'autonomie.

Car une réponse règle un problème ponctuel, une méthode permet d'en résoudre beaucoup d'autres.

Une réflexion....

"Le savoir juridique n'a de valeur que lorsqu'il cesse d'être un privilège pour devenir un bien partagé." 🤝