Droit du travail

Introduction au droit du travail

• Qu’est-ce que le droit du travail et à qui s’applique-t-il ?

Il s’agit d’un droit qui donne un cadre juridique aux rapports de travail ainsi qu’à la vie des salariés dans l’entreprise.
Il s’applique à tous les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, aux employés de maison…
Sont exclus de son champ d’application les fonctionnaires et agents des collectivités publiques.

• Historique du droit du travail

Le droit du travail est un droit récent. C’est l’avènement du travail industriel, entraînant des conditions de vie très dures pour les ouvriers et une inégalité flagrante entre employeurs et salariés, qui a provoqué l’intervention de l’État dans ce domaine.
La première loi « sociale » a été adoptée en 1841 : elle limitait la durée journalière de travail des enfants à 8 heures jusqu'à 12 ans et 12 heures jusqu'à 16 ans. Le travail de nuit (entre 21 h et 5 h du matin) est interdit pour les moins de 13 an.
Le droit de grève a été octroyé aux salariés en 1864 et celui de créer des syndicats en 1884.

• Le XXème siècle a été une période très riche en avancées sociales qui a vu notamment :

• Une diminution continue de la durée du temps de travail.
• L’instauration puis l’accroissement des congés payés.
• L’ « explosion » de la négociation collective.

• Sources du droit du travail

Ce sont les mêmes que pour les autres branches du droit français.
On peut cependant rajouter, au bas de la pyramide les sources conventionnelles (accords collectifs et conventions collectives). Il s’agit de sources complétant et précisant le droit social, dans un sens généralement plus favorable au salarié.
De très nombreux informaticiens relèvent de la convention collective nationale applicable aux membres du personnel des entreprises d’Ingénierie, de Conseil, des Systèmes Informatiques et des cabinets d’Ingénieurs-Conseils, dite convention collective SYNTEC (Fédération des Sociétés d’Études et de Conseils).

• Caractéristiques principales du droit du travail

Il s’agit d’un droit très complet fait d’une législation dans la plupart des cas impérative et laissant donc très peu de place à la liberté contractuelle.
Mais il s’agit également d’un droit très souvent bafoué…

• Les institutions : le conseil de prud’hommes et les services publics de l’emploi.

• • Le conseil de prud’hommes

Il s’agit de la juridiction du premier degré compétente pour régler les litiges individuels survenant entre salariés ou apprentis et employeur, à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. La France compte actuellement 210 conseils de prud’hommes.

• • France Travail

Au 1er janvier 2024 FRANCE TRAVAIL a remplacé POLE EMPLOI issu de la fusion, en 2009, de l’ANPE et des ASSEDIC, ce « service public de l’emploi » a notamment pour mission de faciliter le placement des demandeurs d’emploi et de gérer l’assurance chômage.

• • L’inspection du travail

Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle instance, la DREETS, rassemble, au niveau régional, les compétences des deux entités jusqu'alors chargées des questions économiques et sociales : la DIRECCTE et la DCRS. L’objectif annoncé est une meilleure synergie entre les deux directions et une simplification de leur fonctionnement. La DIRECTE, instituée en 2009, englobait notamment les anciennes DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et DRTEFP (direction régionale…), et a pour mission d’assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.

Au sein de la DREETS, l’inspection du travail est notamment chargée :

-       Du contrôle de l’application des règles de droit du travail,
-       D’un rôle de conseil auprès des employeurs et des salariés,
-       D’un rôle de conciliation (négociation collective et conflits du travail),
-       De l’arbitrage dans le cas de certains désaccords.

Source corrigée et actualisée de : "Introduction au droit du travail" de Coudray et Betoulle > IUT en ligne.

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