Liste des experts « agréés » santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine privé (*), l’expertise dite "chsct" a changér de nom. Cette expertise devrait se nommer à terme « expertise qualité du travail et de l’emploi », bien que sur le site du ministère il soit toujours mentionné les mentions « experts agréés > Santé et sécurité au travail, organisation du travail et de la production ».

Les représentants du personnel au Comité social et économique, qui ont la charge d’assurer les missions des anciens CHSCT peuvent encore recourir à un expert « agréé » :

>  En cas de risque grave constaté dans l’entreprise ;

> En cas d’introduction de nouvelles technologie ou de projet important (**) modifiant les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité ;

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.

 Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, le CSE peut faire appel à un expert « agréé ».

A compter du 1er janvier 2022, il devra s’agir d’un expert « certifié », c’est à dire un expert habilité par un organisme certificateur, lui-même accrédité.

Cette habilitation est une certification justifiant des compétences de l’expert, délivrée par le COFRAC ou autre organisme d’accréditation.

Les experts dont l’agrément expire avant le 30 juin 2021 voient leur agrément prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Nous vous recommandons de contacter plusieurs cabinets, de préférence avant de voter l’expertise, pour discuter du ou des problèmes spécifiques que vous rencontrez et d’apprécier les réponses où les méthodes de travail qui pourront vous être données.

N’oubliez pas que lorsque vous allez délibérer vous devrez procéder à deux votes :

• un sur le principe du recours à l’expertise se référant à l’un des 3 alinéas de l’article > L2315-94 du Code du Travail ;
• et un deuxième sur la désignation de l’expert.

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> Liste des experts agréés

(*) Dans le domaine public, cette expertise a gardé le nom d’expertise CHSCT.

(**) Notez que le terme « important » ne renvoie pas à « l’importance du projet » mais à « l’importance de l’impact du projet » sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

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