Suppression de l’agrément pour dispenser la formation économique aux CSE

Donc la « simplification » n'est pas toujours synonyme de progrès. Dans un système ultra-libéral, certaines lois présentées comme des mesures de simplification peuvent être qualifiées de rétrogrades lorsqu'elles réduisent les protections collectives au profit de la seule logique économique.

Une loi de simplification est dite rétrograde lorsqu'elle supprime des garanties sociales, environnementales ou démocratiques au nom de l'efficacité économique. Sous couvert de simplifier les procédures, elle peut en réalité revenir sur des conquêtes obtenues au fil de décennies de luttes sociales et citoyennes. Ce qui est présenté comme un progrès administratif peut alors constituer une régression des droits.

1. La simplification pour qui ?

Une procédure est souvent qualifiée de complexe parce qu'elle impose des contrôles, des consultations ou des obligations.

Par exemple :

• les études d'impact environnemental ;
• les consultations des représentants du personnel ;
• les contrôles de sécurité ;
• les recours des citoyens.

Les supprimer simplifie la vie des entreprises, mais réduit les droits des salariés, des riverains ou des consommateurs.

2. La logique du marché remplace la logique du droit

Dans une vision ultra-libérale, le marché est considéré comme plus efficace que la réglementation.

La simplification consiste alors souvent à :

• déréglementer ;
• privatiser ;
• réduire les contrôles publics ;
• affaiblir les contre-pouvoirs.

On peut considérer cela comme rétrograde parce que cela revient à abandonner des mécanismes de protection collective construits historiquement.

3. Un retour à des rapports de force plus inégaux

Le droit du travail, le droit social ou le droit environnemental sont nés pour corriger les déséquilibres entre acteurs.

Lorsque ces règles sont allégées, les plus puissants retrouvent davantage de liberté d'action tandis que les plus faibles disposent de moins de protections.

Derrière le terme séduisant de simplification se cache parfois une régression. Les règles supprimées ne sont pas toujours des contraintes inutiles ; elles sont souvent des protections conquises pour limiter les abus économiques, protéger les travailleurs, préserver l'environnement ou garantir la participation démocratique. Une simplification qui détruit ces garanties est moins un progrès qu'un retour en arrière.

4. Argument historique

Les grandes avancées sociales ont souvent ajouté de la complexité :

• limitation du travail des enfants ;
• sécurité sociale ;
• droit syndical ;
• protection contre les licenciements abusifs ;
• normes de sécurité.

À leur époque, ces mesures étaient également dénoncées comme des contraintes administratives.

L'histoire montre que les progrès sociaux créent souvent de nouvelles règles. Réduire systématiquement ces règles au nom de la simplification revient parfois à effacer les traces des combats qui les ont rendues nécessaires. »

La critique fondamentale est donc que, dans un cadre ultra-libéral, la « simplification » peut être un mot valorisant utilisé pour désigner une dérégulation, c'est-à-dire la suppression de protections collectives. C'est à ce titre que je la considère comme une démarche rétrograde.