La loi du 26 mai 2026 de « simplification économique » : un recul social et un danger pour la santé des salarié·es

Le simple intitulé de la « loi de simplification de la vie économique » révèle son orientation fondamentale. La question sous-jacente n'est pas : « comment simplifier la vie des citoyens et des travailleurs ? », mais : « comment libérer l'activité économique de ses contraintes réglementaires ? ».

Sous un terme d'apparence positive,  personne n'étant spontanément contre la « simplification », ce texte s'inscrit en réalité dans la droite ligne de la politique ultra-libérale d'Emmanuel Macron : réduire les contrôles, déréglementer et livrer les protections collectives à la logique pure du marché.

Un coup de rabot double : la suppression des agréments pour les formations Économique et SSCT

L'exemple le plus frappant de cette dérégulation touche directement le cœur du mandat des représentants du personnel. La loi supprime l'obligation d'un agrément ou d’une habilitation délivrée par l'État pour pouvoir dispenser :

• La formation économique des membres du CSE ;
• La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
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Jusqu'alors, l'État garantissait, via l'agrément préfectoral ou régional, la qualité, l'indépendance et la valeur pédagogique des organismes de formation habilités à former les élu·es du personnel.

En supprimant ce filtre préalable, la loi ouvre grand la porte au marché sans contrôle. La logique du droit et du contrôle public s'efface devant la recherche du coût le plus bas et de la rentabilité.

Un risque direct pour la formation des élu·es et la santé des salarié·es

Ce recul n'est pas une simple formalité administrative : il fait peser des risques majeurs sur le terrain.

1. Des élu·es moins bien armé·es

En marchandisant le secteur de la formation CSE, la loi expose les représentants du personnel à une prolifération d'offres de formation au rabais, dispensées par des acteurs sans réelle expertise juridique ou syndicale. Des élu·es insuffisamment ou mal formé·es sont des élu·es affaibli·es face à des directions surarmées en conseils juridiques.

2. Un danger réel pour la santé et la sécurité au travail

La formation SSCT n'est pas une option : elle conditionne la capacité des élu·es à détecter les risques professionnels, à mener des enquêtes après un accident du travail grave et à exercer leur droit d'alerte.

Diluer la qualité de cette formation sous prétexte de « simplifier le marché », c'est fragiliser la prévention dans les entreprises. In fine, ce sont les salarié·es qui en payeront le prix sur leur santé physique et mentale.

Ouverture au marché et casse du service public : le dogme libéral

Cette décision participe directement d'un mouvement plus vaste : la casse méthodique des missions de contrôle de l'État et du service public.

Plutôt que d'allouer aux services de l'État (DREETS, ministères) les moyens humains et financiers nécessaires pour instruire rigoureusement les agréments et contrôler les organismes, le gouvernement choisit d'abandonner son rôle de régulateur. L'État se désengage, la puissance publique s'efface, et le marché est censé « s'auto-réguler ».

Or, l'histoire sociale le prouve : le marché ne protège pas les travailleurs. La simplification économique ultra-libérale consiste à traiter les règles de protection comme de simples coûts.

Un retour à des rapports de force inégaux

Le droit du travail, le droit de la santé au travail et les mécanismes de représentation collective ont été créés pour corriger l'asymétrie de pouvoir entre l'employeur et les salarié·es.

Les grandes avancées sociales ont toujours ajouté de la norme pour protéger les plus faibles :

• La limitation du temps de travail ;
• Les normes de sécurité dans les ateliers et bureaux ;
• La création des instances représentatives (CHSCT, DP, CE) ;
• Les droits à la formation financés et cadrés.
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En supprimant ces verrous au nom de la « simplification », le pouvoir réintroduit de la brutalité dans les rapports de force. Ce qui est présenté comme une modernisation administrative constitue en réalité une régression des droits.

Derrière le mot séduisant de « simplification » se cache une dérégulation idéologique : en libérant le marché de la formation des contrôles de l'État, on affaiblit les contre-pouvoirs et on met en danger la santé des travailleurs. Un véritable retour en arrière.

Voyez cet article >Reconnaissance des compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical