tribunal
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Législation
Temps partiel et complément d’heures
Ne pas confondre, c'est du temps de travail payé en heures normales alors que les heures complémentaires sont majorées !Consulter
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Jurisprudence
Jurisprudence CSE d’avril 2023 à juillet 2024 : délégation, consultation et plus
La jurisprudence apporte des précisions, des explications, instaure des règles ou procède à des rappels pour faire vivre et évoluer le droitConsulter
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Législation
Travailleurs agricoles : ce que certain·e·s nomment « le décret de la honte »
Un décret du 9 juillet 2024 autorise de faire travailler les travailleurs agricoles deux semaines sans coupure hebdomadaireConsulter
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Congés
Application de la jurisprudence européenne au droit français en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie
La jurisprudence européenne a jugé que les arrêts maladie ou accident d'origine non professionnelle ne faisaient pas obstacle à l'acquisition de congés payés et a aussi modifié les règles en matière d'octroie de congés payés en raison de maladie ou d'accident professionnelConsulter