Harcèlement et suicides à l’hôpital

Harcèlement moral et des suicides à l’hôpital : Vautrin, Neuder et Borne visés par une plainte devant la Cour de justice de la République en qualité de responsable de la politique hospitalière.

Cette plainte concerne Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Yannick Neuder, ministre de la Santé, et Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale mais aussi de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Cette plainte pour "harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne", a été déposée jeudi 10 avril par l'avocate Christelle Mazza représentante de 19 personnes.

Les plaintes poursuit l'avocate émanent d'infirmiers, de directeurs d'hôpitaux, de la très prestigieuse catégorie des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou encore de proches de personnes qui se sont suicidées.

Pourquoi y a t-il eu tant de harcèlement et des suicides à l'hôpital ?

L'avocate évoque un harcèlement moral systémique et se base sur trois postulats : "Il y a d'abord l’organisation de la désorganisation institutionnelle, avec des ministres qui changent tout le temps, de multiples réformes de l’hôpital", explique-t-elle. 

"On a un tel chaos que les agents ne savent plus à qui rendre des comptes, et cela dilue les responsabilités. Il y a aussi la prétendue doxa des contraintes budgétaires où l’on dit qu’il va falloir faire plus avec moins". 

"Et puis il y a évidemment la pression exercée sur les personnels, on écrase toute forme de dissidence. Et le système ne fonctionne que sur leur dévouement, le respect du patient et du serment d’Hippocrate, mais là où l’État est considérablement responsable, c’est d’instrumentaliser ce dévouement pour écraser et utiliser les personnels".

La jurisprudence France télécom a permis ce dépôt de plainte.

Souvenez-vous que deux anciens dirigeants du groupe France télécom (devenu Orange en 2013) ont été condamnés pour harcèlement moral institutionnel en septembre 2022 par la cour d’appel de Paris.

«La jurisprudence France Télécom doit s’imposer aux ministres comme à n’importe quel chef d’entreprise au nom du principe d’égalité devant la loi, en particulier quand il y a de telles atteintes à l’intégrité de la personne, plaide l’avocate. N’importe quel chef d’entreprise qui mettrait en œuvre de telles politiques de restructuration massive et répétée comme dans l’hôpital public avec de telles conséquences sur les conditions de travail serait déjà condamné et l’entreprise fermée.»

Cette jurisprudence de la Cour d'appel a été confirmée le 21 janvier 2025 par la Cour de cassation.

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