ASSISTANCE JURIDIQUE CSE FONCTIONNEMENT

ASSISTANCE JURIDIQUE CSE : définissez avec nous le type d'assistance que vous nécessitez. Elle est généralement annuelle et sans limitation de questions pour répondre à vos préoccupations et incertitudes en matière juridique.

ASSISTANCE JURIDIQUE CSE FONCTIONNEMENT

ASSISTANCE JURIDIQUE CSE : définissez avec nous le type d'assistance que vous nécessitez. Elle est généralement annuelle et sans limitation de questions pour répondre à vos préoccupations et incertitudes en matière juridique.

Assistance juridique au fonctionnement du CSE, des moyens pour les représentants du personnel

 

Pour une assistance juridique CSE fiable et simple à mettre en œuvre : conseil, information au fonctionnement et assistance aux prérogatives du comité social et économique.

 

Nos engagements sont les suivants pour l'assistance juridique CSE :

 

- une permanence mail/téléphone du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h30 pour les élu.e.s CSE et DS si existants.

- une réponse précise documentée, référencée et exploitables dans un délai de 48 heures maximum.

- un suivi individualisé : vous aurez un interlocuteur unique et tous nos échanges seront répertoriés dans un dossier personnalisé.

- l'assurance d'avoir un consultant diplômé en droit, spécialisé en droit des institutions représentatives du personnel : nous ne sommes pas une plateforme téléphonique. 

- nous avons une pratique depuis 1989 dans le domaine particulier du droit des représentants du personnel exerçant leur mission au sein du comité social et économique.

- nous sommes soit ancien élu d'entreprise, ex défenseur devant le Conseil des Prud'hommes, Conseiller prud'homal ou ayant exercé une fonction syndicale, parfois accompagné d'un diplôme en droit privé et fonctionnons sous forme associative.

 

Note : nous ne donnons pas de conseil juridique, domaine réservé aux professions réglementées, mais des conseils pour le comité social et économique dans le domaine social et économique et nous fournissons une assistance juridique CSE pour le fonctionnement des représentants du personnel. Nous dispensons de l'information juridique afin que vous puissiez vous l'approprier et vous en servir au cours de votre mandat afin d'optimiser votre fonction. Nous souhaitons en cela contribuer, par notre expérience, à l'émergence d'une démocratie d'entreprise où les représentants du personnel auraient un véritable pouvoir de co-décision avec l'employeur.

 

Pour plus d'infos consultez nos pages > Formation CSE, formation économique, formation santé sécurité et conditions de travail

Accompagnement juridique et social du CSE

 

Vous pouvez prendre contact en écrivant à "ecce@cegetel.net" ou à nous téléphoner au 06 23 25 12 68 !