Les modalités d’information et de consultation du cse en cas de projet de licenciement de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés

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• Télétravail

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  ASC

  Budget des ASC : l’employeur peut-il opposer l’absence de « précédent » au CSE qui réclame l’équivalent des chèques cadeaux de Noël ?
  

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  Contrat de travail

  Logement de fonction : peut-on vous priver de votre toit du jour au lendemain ?
  

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  Générale

  Assistance juridique conseil | CONSEILCSE.INFO
  

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  Contrat de travail

  Logement de fonction : peut-on vous priver de votre toit du jour au lendemain ?
  

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  Consultations

  Inaptitude et CSE : toute consultation irrégulière annule automatiquement le licenciement
  

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  SSCT

  Préconisations médecin du travail CSE : nouveau préjudice automatique
  

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  Contrat de travail

  Avenant sur les droits d’auteur : quand cumuler deux régimes juridiques se retourne contre les salarié·es
  

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  Générale

  Droit et Conseil CSE : pourquoi s’entourer d’un professionnel expert juridique est indispensable
  

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  Télétravail

  Refus de télétravail pour un salarié aidant : que dit le droit ?
  

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  L'analyse de Conseilcse.info

  Formations CSE : comment une loi a supprimé la protection des salarié·es sans même prendre la peine d’un décret
  

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  Congés

  Congés payés maladie : la Cour de cassation clarifie enfin l’articulation entre rétroactivité et prescription
  

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  Jurisprudence

  Harcèlement moral et management toxique : la preuve peut-elle partir du collectif ?
  La Cour de cassation admet désormais clairement que la preuve d'un harcèlement moral individuel peut partir d'une méthode de management collective. Une évolution jurisprudentielle majeure qui renforce les moyens d'enquête et d'alerte des représentants du personnel.

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