Licenciement et candidat CSE : quand la date de convocation change tout
Un·e salarié·e licencié·e après avoir déposé sa candidature au CSE peut, sous conditions, faire annuler la procédure, même sans candidature officiellement déposée avant l'entretien préalable. Décryptage de l'article L2411-7 sur la protection du candidat CSE.

Règles URSSAF 2026 : ce que les CSE doivent appliquer dès maintenant
URSSAF 2026 : plafonds revalorisés, fin du critère d’ancienneté, nouvelles règles ASC et obligations de conformité pour les CSE. Voici ce qu’il faut appliquer dès 2026.

Congés payés : un droit, pas un privilège octroyé
Congés payés : un droit fondamental issu des luttes sociales, et non un privilège. Voici pourquoi ce droit reste essentiel pour les salariés.

Enquête QVCT CSE : qui doit payer ?
Enquête QVCT demandée par les salarié·es : le CSE sollicite un organisme extérieur. Mais qui doit financer la démarche ? Voici la réponse juridique.

Alerte CSE DGI : procédure et obligations de l’employeur
Dilemne d'une infirmière du travail, élue au cse, face à des propos suicidaires d'une salariée et qui agit seule face au danger avant de prévenir l'employeur.

Arrêts maladie : comprendre la nouvelle limitation à un mois
La loi introduit de nouvelles limitations concernant les arrêts maladie. Cet article explique les règles applicables, leurs impacts pour les salariés et les points de vigilance à connaître.

Malade pendant 15 mois : peut-on vraiment être pénalisé à son retour ?
Une salariée malade peux-elle voir son niveau de rémunération baisser en raison d'une perte de client durant son absence sans être discriminée ?

On m’a demandé d’écrire les sanctions des salarié·es que je suis censée défendre
Piège pour élu·e > lors d'un séminaire " bien travailler ensemble" qui devait s'occuper de créer les grandes lignes d'une charte, il a été question de sanctionner les salariés qui n'obéiraient pas à leur N+1 ?

Harcèlement au travail : le CSE doit-il être informé d’une enquête interne ?
En matière d'enquête en entreprise pour des faits de harcélement, il convient de distinguer deux situations : sommes-nous en présence d'un harcèlement individuel ou bien un climat général de méthodes managériales suspectes

Les jours de fractionnement réduisent-ils le forfait annuel de 1 617 heures en Syntec ?
Les jours accordés de fractionnement sont des congés payés, comment se fait-il que des entreprises conserve pour leur salariés le même nombre d'heures de travail sur l'année ?

Prime sur objectifs : comment calculer les droits d’une personne arrivée ou partie en cours d’année ?
Un salarié arrive ou quitte l'entreprise en cours d'année : comment calculer sa prime sur objectifs ? Faut-il proratiser les objectifs individuels, la prime, ou les deux ? Et qu'en est-il des objectifs collectifs ?

Harcèlement moral : quels sont les droits d’un délégué syndical lorsqu’un salarié lance une alerte ?
Lorsqu'il y a enquête sur un sujet de harcèlement moral, beaucoup d'entreprise cherche à détourner le sujet et trouver des échapatoires pour éviter d'aller au fond, mais est-ce la bonne méthode au regard du droit ?