mi temps

Temps partiel et complément d’heures
Ne pas confondre, c'est du temps de travail payé en heures normales alors que les heures complémentaires sont majorées !

Jurisprudence CSE d’avril 2023 à juillet 2024 : délégation, consultation et plus
La jurisprudence apporte des précisions, des explications, instaure des règles ou procède à des rappels pour faire vivre et évoluer le droit

Travailleurs agricoles : ce que certain·e·s nomment « le décret de la honte »
Un décret du 9 juillet 2024 autorise de faire travailler les travailleurs agricoles deux semaines sans coupure hebdomadaire

Application de la jurisprudence européenne au droit français en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie
La jurisprudence européenne a jugé que les arrêts maladie ou accident d'origine non professionnelle ne faisaient pas obstacle à l'acquisition de congés payés et a aussi modifié les règles en matière d'octroie de congés payés en raison de maladie ou d'accident professionnel