Vencorex licenciements visite de Mélenchon

Règles URSSAF 2026 : ce que les CSE doivent appliquer dès maintenant
URSSAF 2026 : plafonds revalorisés, fin du critère d’ancienneté, nouvelles règles ASC et obligations de conformité pour les CSE. Voici ce qu’il faut appliquer dès 2026.

Ressources utiles aux élus du CSE : organismes, droit du travail et SSCT
Cette page rassemble une sélection de ressources officielles utiles aux élus du CSE et aux représentants du personnel : droit du travail, santé, sécurité, conditions de travail, organismes publics, administrations et sources juridiques de référence.

Communication au CSE d’informations sur les salaires et respect de la vie privée
Lors de la consultation annuelle sur la politique de rémunération, le CSE a besoin d'informations précises les salaires et l'entreprise ne peut pas invoque "le respect de la vie privée" des salariés pour échapper à son obligation.

Documents comptables à fournir au CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Chaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés ont pour obligation de transmettre au comité social et économique des informations comptables sur la situation de l'entreprise