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ASC
Présomption de démission pour abandon de poste
Notre gouvernement réalise de nouvelles économies en privant certaines situations compliquées des indemnités de France Travail : comme toujours ce sont les moins lotis qui paient !Consulter
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Discrimination
CSE bon cadeau et présence effective
De nombreux CSE avaient mis en place, soit une ancienneté minimum, soit une durée de présence effective pour accorder aux salariés et aux stagiaires des bons cadeau : la jurisprudence s'est prononcée clairement contre cette pratique.Consulter
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Justice
Harcèlement et suicides à l’hôpital
La jurisprudence "France Télécom" qui a instauré le délit de harcèlement moral institutionnel a donné lieu a une plainte contre trois ministres sur la question de la dégradation du travail à l'hôpitalConsulter
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Syndicalisme
Se syndiquer, protection et partage
Le syndicalisme est en essor en France depuis deux ans après une notable chute des adhésions : les attaques frontales du néo libéralisme, des plans sociaux, de la diminution des droits des salariés en est la raisonConsulter
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Harcèlement
Harcèlement moral chez France Télécom
Dorénavant, suite à un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation de 2025, le harcèlement moral peut être commis par une institution et pas seulement par des individusConsulter
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Législation
Apprentis, budget Bayroud, rémunération en baisse
Le budget Bayroud pour 2025 crée une mesure de diminution de salaire pour les apprentis en abaissant le seuil d'exonération de charges socialesConsulter
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Législation
Procès Le Pen : inéligibilité, exécution provisoire, qu’est-ce que c’est ?
L'exécution provisoire d'une décion de justice est prononcée soit parce que la personne condamnée présente un danger pour la société ou pour éviter la récidive dans le même domaine du délitConsulter
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Contrat de travail
CDD, guerre et Ukraine
Le ministère du travail vient d'enfiler son treillis pour soutenir nos forces armées à l'étranger en créant un cdd d'usage si on se rend en UkraineConsulter
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Informations
Vencorex licenciements Mélenchon
Vencorex, site chimique menacé de fermeture dont la production sert notamment de carburant pour la fusée Ariane, menacé de fermetureConsulter
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Congés
Tarif réduit de -25% sur un billet de train lors des congés payés
Depuis 1936, éh oui, malgré quelque retours en arrière, il est possible de bénéficier d'un billet SNCF à un tarif réduit de 25%, une fois par an, à l'occasion des congés payésConsulter
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Discrimination
Discrimination : jurisprudence de situations discriminatoires ou non
Quels sont les éléments de faits susceptibles de laisser présumer l'existence d'une discrimination et les justifications objectives pour prouver que la décision est justifiée par des éléments objectifsConsulter
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Législation
Temps partiel et complément d’heures
Ne pas confondre, c'est du temps de travail payé en heures normales alors que les heures complémentaires sont majorées !Consulter